Search results for "RESPONSABILITE PENALE"
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Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond
2018
International audience
La coutume du droit international pénal et l'affaire « Kadhafi »
2001
International audience
Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales
2010
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L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?
2001
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